– 1. Dispositions générales :

Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation de notre part, toutes les offres de fourniture de nos produits sont réglées sans exception par les conditions générales ci-après. Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient les conditions générales d’achat de nos clients.

– 2. Commandes :

Sauf accord préalable écrit, aucune commande ne sera prise en considération si elle n’est pas accompagnée du règlement total, toute fourniture de matériel étant réputée payable à la commande par l’un des moyens proposés par nous. Aucune commande reçue ne pourra être annulée, sauf accord préalable de notre part. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de ne pas prendre en considération une commande, et ce sans avoir à nous justifier. Cas particulier des administrations de l’état, département ou commune : ces administrations désirant payer par virement administratif doivent envoyer un bon de commande signé par le responsable de la commande, dès réception de celle-ci nous procédons à l’expédition de la marchandise (voir § 5) puis la facture et notre RIB. Cette administration devra procéder au règlement de l’intégralité de la facture sous un mois.

– 3. Prix :

Les prix portés sur les sites internet, revues, catalogues, ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, étant entendu qu’une commande reçue et accompagnée de la totalité du règlement ne subira plus de modifications tarifaires.

– 4. Retard de règlement :

Tant que la marchandise livrée n’est pas payée intégralement, ce matériel reste la propriété du vendeur.

En cas d’accord préalable écrit, un délai ou un échelonnement de paiement peuvent être accordés. Dans ce cas, la totalité du paiement doit être effectivement reçue à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Conformément à la Loi 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non -paiement à la date stipulée sur la facture, nous nous réservons la possibilité d’exiger le paiement d’une pénalité. Cette pénalité sera calculée en appliquant au montant total de la facture un taux équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal à la date du paiement notifié sur la facture.   

Si nous avons recours à une société de recouvrement pour une facture impayée, les frais et honoraires prévus par ladite société, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels seront ajoutés à la facture due par le client.

– 5. Expéditions :

Toutes les taxes, droits de douane ou autres prestations à payer en vertu des réglementations propres à chaque pays sont à la charge du client. Les expéditions voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant il appartient au client d’exercer le recours contre le transporteur auquel il ne devra donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. Tout problème constaté devra être signalé au transporteur ou à un bureau de poste dans le cas de livraison par Colissimo dans un délai de 48 heures. Une copie de la réclamation devra nous être adressée. En cas de non-respect de ce qui précède, nous émettons toute réserve quant à notre prise en charge d’un éventuel dédommagement, remplacement ou remboursement.  

– 6.Délai de livraison :

Lorsque les articles commandés sont en stock, le délai de livraison est de quelques jours ouvrés. Ce délai court à partir de la réception de votre commande accompagnée de la totalité du règlement.

– 7. Modification des produits :

Nous nous réservons le droit d’apporter à nos produits, sans préavis, toutes modifications jugées utiles. Nous nous efforçons de décrire et de présenter au mieux nos produits vendus, mais les indications techniques ou les photos présentées sur nos différents supports ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

– 8. Retour des produits :

Vous avez 15 jours après réception pour essayer le matériel, s’il s’avérait qu’il ne convient pas à l’utilisation à laquelle vous le destiniez,  avec notre accord, nous pourrions reprendre ces marchandises. Pour ce faire, il faut que vous fassiez une demande écrite par courrier postal ou par courriel, une fois que vous aurez notre accord, il faudra alors réexpédier l’ensemble de la commande avec tous ses accessoires et que l’appareil et ses accessoires soient correctement remis dans leur housse tels que vous les avez reçus et réexpédier le tout à notre adresse en Colissimo contre signature. Après réception et vérification de ce matériel, nous effectuerons un remboursement par le moyen que nous aurons convenu du montant de votre commande hors frais d’expédition.

Cas particuliers :

a. La demande d’annulation de vente intervient après le délai de 15 jours suivant votre réception du matériel.

b. Le matériel ne fonctionne pas à cause de votre système d’exploitation : version Windows obsolète, antivirus bloquant l’application Clic-Archives, systèmes de sécurité que vous utilisez empêchant l’utilisation de Clic-Archives, etc. En bref : l’appareil ne fonctionne pas chez vous, mais très bien sur d’autres PC.

c. Le matériel réexpédié est incomplet.

Si une ou plusieurs des énumérations sont constatées, nous vous retiendrons une somme forfaitaire de 50 €.

– 9. Réserve de propriété :

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la Loi 80335 du 12 mai 1980. Pour tout litige, quel qu’en soit la nature, le tribunal d’instance de Grenoble est seul compétent.